CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
PREAMBULE
Florence Colin site édité et exploité par Mme Florence Colin. Site accessible à l’adresse www.florencecolin.com et également associé aux réseaux sociaux Facebook et Instagram Florence Colin (ci-après le « SITE » ou « Florence Colin – L’Etre & l’Avoir »).
Le site internet www.florencecolin.com qui référence des publications transmises par tout internaute à Florence Colin sous la section L’Etre & l’Avoir
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation, par tout UTILISATEUR, du SITE et des services associés.
Important
TOUTE UTILISATION EFFECTUEE A QUEL QUE TITRE QUE CE SOIT DU SITE IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L’ACCEPTATION SANS RESERVE, PAR L’UTILISATEUR, DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU).
1. DEFINITIONS
Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») la signification suivante :
- « CONTENU » : désigne tout document, texte, image transmis par l’UTILISATEUR à Florence Colin par l’intermédiaire du SITE.
- « PARTENAIRE » : désigne les personnes morales ou physiques partenaires de Florence Colin (tel que ce terme est défini ci-après) en vertu d’un accord aux fins de la publication des CONTENUS sur les différents supports de diffusion existants ou à venir et notamment le support numérique (Internet, réseaux sociaux, blog, sites interne de tiers...).
- « SERVICES » : désigne l’ensemble des services proposés par Florence Colin aux UTILISATEURS par l’intermédiaire du SITE.
- « SITE » ou « Florence Colin » : désigne le site internet édité par Florence Colin accessible à l’adresse www.florencecolin.com et plus généralement toutes les sites, chaînes, comptes réseaux sociaux créées ou appartenant ou étant directement liés à Florence Colin, Incluant les comptes créés par Florence Colin sur les réseaux sociaux, Facebook et Instagram.
- « UTILISATEUR » : désigne toute personne qui accède et navigue sur Florence Colin et L’Etre & l’Avoir
2. OBJET
2.1. Objet de L’Etre & l’Avoir
Le SITE édité par Florence Colin – L’Etre & l’Avoir a pour objet de permettre aux UTILISATEURS de transmettre des CONTENUS en vue de leur publication sur les différents supports édités par Florence Colin – L’Etre & l’Avoir et/ou ses PARTENAIRES.
2.2 Objet des CGU
Les présentes CGU, conclues entre Florence Colin – L’Etre & l’Avoir d’une part, et l’UTILISATEUR d’autre part (ci-après désignées collectivement « les PARTIES »), ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des PARTIES dans le cadre de l’utilisation du SITE.
3. ACCEPTATION DES CGU
L’utilisation des fonctionnalités du SITE implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
Il est précisé que les présentes CGU sont référencées en bas de chaque page Florence Colin – L’Etre & l’Avoir au moyen d’un lien hypertexte et peuvent ainsi être consultées à tout moment.
4. SERVICES PROPOSES A TOUT UTILISATEUR
Tout UTILISATEUR peut accéder gratuitement au SITE, ainsi qu’à ses différentes fonctionnalités.
Le SERVICE principal proposé par Florence Colin – L’Etre & l’Avoir consiste à offrir à tout UTILISATEUR la possibilité de transmettre à Florence Colin – L’Etre & l’Avoir des CONTENUS afin de les voir publié sur les différents supports édités par Florence Colin – L’Etre & l’Avoir et ses partenaires
5. OBLIGATIONS
5.1 Obligations des UTILISATEURS
Dans le cadre de l’utilisation de Florence Colin – L’Etre & l’Avoir, chaque UTILISATEUR s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.
Chaque UTILISATEUR a pour obligation de :
- Se comporter de façon loyale à l’égard de Florence Colin – L’Etre & l’Avoir, des autres UTILISATEURS et des tiers ;
- Etre honnête et sincère dans les informations fournies à Florence Colin – L’Etre & l’Avoir et, le cas échéant, aux autres UTILISATEURS ;
- Utiliser Florence Colin – L’Etre & l’Avoir conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGU ;
- Ne pas détourner la finalité de Florence Colin – L’Etre & l’Avoir pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimées par le Code pénal ou toute autre loi ;
- Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ;
- Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre sur Florence Colin – L’Etre & l’Avoir ;
- Ne pas utiliser Florence Colin – L’Etre & l’Avoir pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
- Ne pas diffuser de données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal de Florence Colin – L’Etre & l’Avoir ;
Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et conformément à la loi du 29 juillet 1981 relative à la liberté de la presse, l’UTILISATEUR s’engage à ne pas diffuser de message ou information :
- constitutifs de dénigrement fautif visant Florence Colin – L’Etre & l’Avoir ou ses PARTENAIRES.
- contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
6.1 Cession des droits de propriété intellectuelle des CONTENUS
Il est rappelé que l’objet du SITE est de recueillir et diffuser sur tout type de supports et notamment les supports numériques (réseaux sociaux) les CONTENUS envoyés au SITE par les UTILISATEURS ;
Par conséquent, l’UTILISATEUR reconnaît et accepte expressément et sans réserve que la transmission de CONTENUS à Florence Colin – L’Etre & l’Avoir emporte cession gratuite, pleine et entière au bénéfice exclusif de Florence Colin – L’Etre & l’Avoir de l’ensemble des droits patrimoniaux dont il dispose sur lesdits CONTENUS pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits.
En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation, l’UTILISATEUR cède au SITE, à titre exclusif, tous les droits d'exploitation liés aux CONTENUS et notamment les droits :
- de reproduction, sur tous supports existants ou à venir, et notamment les supports numériques,
- de traduction en toute langue des mots pouvant constituer le CONTENU,
- de diffusion et/ou le droit de faire diffuser par des tiers le CONTENU par tout moyen
- de représentions du CONTENU sur tout support
- d'adaptation du CONTENU, en tout ou en partie,
- de cession pour un nombre non limité de publications pour tout support de diffusion et/ou de transmission audiovisuel, mécanique et numérique.
- le droit de reproduire la contribution, de la mettre à disposition en version imprimée, de diffuser la contribution en version imprimée (livre).
Florence Colin – L’Etre & l’Avoir se réserve le droit de modifier d’adapter et traduire les CONTENUS envoyés par les UTILISATEURS via le site Florence Colin – L’Etre & l’Avoir au moyen de vues fixes et/ou animées, en tout ou partie, sous tous formats, en noir et blanc ou en couleur.
Le SITE pourra utiliser le CONTENU à des fins commerciales, promotionnelles, publicitaires, marketing, journalistiques et d’information, sans que cette liste ne soit limitative. Les UTILISATEURS garantissent Florence Colin – L’Etre & l’Avoir contre toute action de tiers basée sur ces CONTENUS.
Dès acceptation des présentes conditions générales d’utilisation via les modalités dédiées, L’UTILISATEUR garantit au SITE, une jouissance paisible des droits cédés au titre des présentes contre tout trouble, revendication ou éviction quelconque. À ce titre, il déclare et certifie que le CONTENU est sa une création personnelle, originale excluant toute copie d’éléments protégés par le droit d’auteur.
6.2 Titularité des droits de propriété intellectuelle liés à Florence Colin – L’Etre & l’Avoir
L’UTILISATEUR reconnaît les droits de propriété intellectuelle de Florence Colin – L’Etre & l’Avoir sur le SITE, ses composantes et les CONTENUS cédés et renonce à contester ces droits sous quelle que forme que ce soit.
Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, solutions logicielles et textes contenus sur Florence Colin – L’Etre & l’Avoir sont la propriété intellectuelle exclusive de Florence Colin – L’Etre & l’Avoir et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse et préalable du SITE.
En particulier, Florence Colin – L’Etre & l’Avoir interdit expressément :
- L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
- La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme.
L’acceptation des présentes CGU vaut reconnaissance par les UTILISATEURS des droits de propriété intellectuelle de Florence Colin – L’Etre & l’Avoir et l’engagement de les respecter.
6.3 Licence d’utilisation de Florence Colin – L’Etre & l’Avoir
Florence Colin – L’Etre & l’Avoir accorde une licence personnelle, non-exclusive et non cessible aux UTILISATEURS les autorisant à utiliser Florence Colin – L’Etre & l’Avoir conformément aux présentes CGU.
Toute autre exploitation de Florence Colin – L’Etre & l’Avoir et de son contenu est exclue du domaine de la présente licence et ne pourra être effectuée sans l’autorisation préalable expresse de Florence Colin – L’Etre & l’Avoir
7. RESPONSABILITES
7.1 Principes généraux
Dans le cadre de la fourniture des SERVICES et la mise à disposition du SITE, Florence Colin – L’Etre & l’Avoir ne sera tenue qu’à une obligation de moyens.
L’UTILISATEUR pourra engager la responsabilité de Florence Colin – L’Etre & l’Avoir dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué.
Par ailleurs, la responsabilité de Florence Colin – L’Etre & l’Avoir ne pourra en aucun cas être engagée :
- en cas d’impossibilité d’accéder temporairement à Florence Colin – L’Etre & l’Avoir pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées. Les UTILISATEURS reconnaissent que la responsabilité de Florence Colin – L’Etre & l’Avoir ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions desdits réseaux de transmission ou du matériel informatique des UTILISATEURS de Florence Colin – L’Etre & l’Avoir ;
- en cas d’attaques virales ;
- en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de Florence Colin – L’Etre & l’Avoir;
- relativement au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur Florence Colin – L’Etre & l’Avoir
- en cas de non-respect des présentes CGU imputables aux UTILISATEURS ;
- en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure ;
- en cas de cause étrangère non imputable à Florence Colin – L’Etre & l’Avoir ;
S’agissant des SERVICES, Florence Colin – L’Etre & l’Avoir attire l’attention des UTILISATEURS sur le fait que les protocoles actuels de communication via Internet ne permettent pas d’assurer de manière certaine et continue la transmission des échanges électroniques (messages, documents, identité de l’émetteur ou du destinataire). Florence Colin – L’Etre & l’Avoir décline ainsi toute responsabilité en cas de perte de données, intrusions, virus, rupture de service ou autres problèmes étrangers à Florence Colin – L’Etre & l’Avoir
Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres), nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. Florence Colin – L’Etre & l’Avoir ne saurait donc, en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine.
En aucun cas la responsabilité de Florence Colin – L’Etre & l’Avoir ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre l’UTILISATEUR ainsi que leurs conséquences, lié aux présentes ou à leur exécution. L’UTILISATEUR est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même à Florence Colin – L’Etre & l’Avoir ou à des tiers du fait de son utilisation des SERVICES.
Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes quelle qu’en soit la cause.
7.2 Statut d’éditeur
Dans le cadre de l’édition et de l’exploitation du SITE, Florence Colin – L’Etre & l’Avoir procède à une modération à priori de la publication des contenus transmis par les UTILISATEURS. A ce titre, les UTILISATEURS reconnaissent que Florence Colin – L’Etre & l’Avoir a la qualité d’éditeur au sens de l’article 6 I 2° de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique dite LCEN.
Florence Colin – L’Etre & l’Avoir se réserve le droit discrétionnaire de refuser la publication d’un CONTENU reçu.
8. FORCE MAJEURE
Florence Colin – L’Etre & l’Avoir ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes CGU, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris notamment en cas d'attaque de pirates informatiques, d'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et d'interruption, de suspension, de réduction ou des dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou événement extérieur à la volonté de Florence Colin – L’Etre & l’Avoir intervenant postérieurement à la conclusion des CGU et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.
Il est précisé que, dans une telle situation, l’UTILISATEUR ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre de Florence Colin – L’Etre & l’Avoir
En cas de survenance d’un des évènements susvisés, Florence Colin – L’Etre & l’Avoir s’efforcera d’informer l’UTILISATEUR dès que possible.
9. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Chacune des PARTIES garantit l’autre PARTIE du respect des obligations légales et réglementaires lui incombant en fonction de son rôle au titre de la protection des données à caractère personnel.
Dans le cadre de l’exploitation du SITE, Florence Colin – L’Etre & l’Avoir est susceptible de collecter des données à caractère personnel.
Ces données sont nécessaires à la gestion du SITE, à la fourniture des SERVICES et à toute interaction avec les UTILISATEURS qui en ont fait la demande. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
Il est rappelé que l’UTILISATEUR dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, conformément aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Ces droits peuvent être exercés conformément à la loi par simple demande par courriel électronique à l’adresse florence.colin.pro@gmail.com par courrier à l’adresse 2 rue de Villiers 79500 MELLE, en justifiant de son identité et d’un motif légitime tel que prévu par la loi.
10. DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes CGU s’appliquent à tout UTILISATEUR utilisant Florence Colin – L’Etre & l’Avoir.
Florence Colin – L’Etre & l’Avoir se réserve la faculté de mettre à jour et modifier les présentes CGU à tout moment, étant précisé que les CGU en vigueur sont celles publiées au moment de la navigation de l’UTILISATEUR sur le SITE.
Aucune indication, ni aucun document ne pourra engendrer d’obligation non comprise dans les présentes CGU, s'il ne fait l'objet d'un nouvel accord entre les PARTIES.
Les PARTIES déclarent en outre que les présentes CGU ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d'une entité juridique quelconque, et que toute forme d'"affectio societatis" est formellement exclue de leurs relations.
Le fait que l'une des PARTIES n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.
11. COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://florencecolin.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : Florence Colin – L’Etre & l’Avoir
Adresse: 2 rue de Villiers 79500 MELLE France
Directrice de l’entreprise : Florence Colin
Responsable publication : Florence Colin
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : Le site est hébergé et maintenu par : systemeio
Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse : https://www.systeme.io
Délégué à la protection des données : Florence Colin
L’entreprise Florence Colin – L’Etre & l’Avoir peut être contactée par e-mail à l’adresse florence.colin.pro@gmail.com
Droit applicable et attribution de juridiction :
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://florencecolin.com/ est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents en France.